L’abri de jardin exempt de toute déclaration
La construction d’un abri de jardin est soumise à une réglementation précise selon sa taille. Pour commencer par le cas le plus simple : si votre cabanon en bois ou votre chalet de jardin métallique possède une emprise au sol et une surface de plancher inférieure à 5m2, vous n’avez aucune formalité à accomplir. Les travaux restent exempts de toute déclaration administrative.
Le chalet de jardin soumis à la déclaration préalable
Entre 5m2 et 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, avec une hauteur dépassant 12m, une déclaration préalable devient obligatoire. C’est le cas de la plupart des abris de jardin qu’on utilise pour ranger la tondeuse à gazon, la débroussailleuse, la pelle et autres accessoires de jardin, mais aussi comme véritable espace de détente.
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Un permis de construire est utile dans certains casQuand le permis de construire devient obligatoire
Au-delà de 20m2 de surface, qu’il soit en bois, en acier, en résine ou en pvc, un permis de construire est indispensable. Vous devrez remplir un formulaire de demande auprès de votre mairie. Cette obligation concerne les grands chalets de jardin servant comme annexe de maison : chambre d’hôte, cuisine d’été, bureau, etc.
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La taxe d’aménagement
Une fois que votre abri de jardin dépasse 5m2, même s’il nécessite seulement une déclaration préalable, vous êtes assujetti à la taxe d’aménagement. Cette redevance fiscale s’applique à tout type de construction, du simple abri bûches à la maisonnette en bois. Son application dépend de la décision de votre commune, sauf si celle-ci dispose d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un Plan d’Occupation des Sols, auquel cas elle s’impose de plein droit.
Informez-vous sur :
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